Les démarches administratives


Quelles sont les aides financières liées à la naissance d’un bébé ?
En fonction de votre statut, de votre situation administrative, vous pouvez avoir droit ou non aux avantages repris ci-dessous. Toutefois, il est important de souligner que c’est à vous d’entreprendre les démarches pour pouvoir y prétendre.

> La prime de naissance
Il s’agit d’un montant donné une seule fois pour la naissance de votre enfant. Pour l’obtenir, formulez-en la demande auprès de la caisse d’allocations familiales* (ou sociales) compétente dès le 6ème mois de la grossesse sur base du certificat médical du médecin attestant votre grossesse.

>La prime de naissance doit être demandée :
– à la caisse d’allocations familiales de votre employeur ;
– à la caisse d’allocations familiales de votre dernier employeur, si vous êtes sans emploi, en incapacité de travail ou pensionné ;
– à votre caisse d’assurances sociales, si vous êtes un travailleur indépendant ;
– à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), si vous n’avez jamais travaillé, que vous travaillez dans l’enseignement ou que vous êtes travailleur frontalier.

> Les allocations familiales
Ce sont des compléments au revenu visant à compenser les charges familiales. Elles sont octroyées, en fonction de différents critères, mensuellement. Ce montant varie en fonction de votre situation ainsi que de votre statut. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’allocations familiales.

> La prime de naissance de votre mutuelle
Si vous êtes affiliée à une mutuelle, vous pouvez bénéficier d’une prime. Fournissez-leur un certificat médical du médecin attestant votre grossesse. Elle varie d’une mutuelle à l’autre.

> Réduction de l’impôt sur le revenu et réduction du précompte immobilier
Dans votre déclaration fiscale, un certain montant est déduit par enfant à charge. Vous pourrez également déduire des frais occasionnés par la garde de votre enfant. De plus, des réductions sont également prévues concernant le précompte immobilier.

> Autres
Différents organismes sont susceptibles de vous offrir d’autres primes ou cadeaux (commune, syndicat, banque, mutuelle…). Renseignez-vous ! Si vous êtes mineure, vous pouvez vous adresser auprès du CPAS* de votre commune pour obtenir une aide financière.

A partir de quel moment le père peut-il reconnaître un enfant ?
Vous pouvez reconnaître un enfant :
– avant la naissance, à partir du 6ème mois de grossesse avec une attestation de la date d’accouchement présumée. Le gynécologue* peut fournir cette attestation lors de la déclaration de naissance ;
– après la naissance, sans limite de temps.

La reconnaissance de l’enfant par le père avant la naissance présente quelques avantages :
– le père peut demander l’allocation de naissance via son employeur ;
– l’enfant reçoit automatiquement le nom de famille du père. Si la reconnaissance a lieu en même temps que la déclaration de naissance, l’enfant reçoit aussi directement le nom du père. Si la reconnaissance a lieu après la déclaration de naissance, vous pouvez décider dans l’année de donner le nom du père à l’enfant.

Quid des ressortissants de l’Union Européenne ?
C’est en fonction de la situation personnelle de chaque ressortissant. Le mieux est de s’adresser soit à l’ONAFTS, soit au CPAS ou à leur employeur s’ils sont travailleurs.

Je suis une résidente sans papiers et je ne dispose donc pas de mutuelle. Comment faire pour être suivie médicalement ? Si je suis en situation illégale et que j’accouche, mon enfant aura quel statut ?
Si vous êtes dans une situation de séjour illégal et que vous êtes enceinte, vous avez droit de demander un réquisitoire d’aide médicale urgente auprès du CPAS de la commune où vous résidez. Cela dit, il existe un certain nombre de services qui peuvent prodiguer les soins, accompagner dans les démarches, informer afin qu’un réseau d’aide se mette en place et vous permette d’être suivie dans les meilleures conditions. Si vous accouchez sur le territoire belge, votre enfant n’acquiert pas la nationalité automatiquement. En effet, celle-ci est acquise seulement une fois que vous-même l’obtenez. Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à poser vos questions auprès d’un service tel que le service social de votre commune ou du Service Droit des Jeunes (SDJ).